Informations légales

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 06/11/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du progiciel SOLSOFT, proposé en mode SaaS par Solutions Soft Maroc à des clients professionnels : gestion des marchés, études de prix, décomptes, planning, sous-traitance, RH et paie, achats, ventes, stocks, parc engins et comptabilité.

2. Création de compte

Le client fournit des informations exactes, dont l’ICE de sa société. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des accès qu’il attribue à ses utilisateurs. L’activation de la double authentification est recommandée.

3. Essai gratuit

Toute nouvelle société bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans engagement ni moyen de paiement. Pendant l’essai, tous les modules sont accessibles avec des volumes d’échantillon limités. À son terme, la poursuite du service nécessite la souscription d’un abonnement.

4. Abonnement et prix

L’abonnement repose sur la formule Socle Pro BTP, ajustable selon le nombre d’utilisateurs, de chantiers, de sociétés et l’option support prioritaire. Il est souscrit au mois ou à l’année, aux tarifs en dirhams affichés dans l’espace client au jour de la souscription.

5. Paiement

Les règlements s’effectuent par virement bancaire, chèque ou bon de commande. Tout retard de paiement peut entraîner, après relance, la suspension de l’accès, sans perte des données.

6. Obligations de l’éditeur

Solutions Soft Maroc met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et la mise à jour du service, ainsi qu’une assistance par tickets depuis l’espace client. Les interruptions pour maintenance sont, autant que possible, planifiées et annoncées.

7. Obligations du client

Le client utilise le service conformément à la réglementation en vigueur et vérifie les résultats produits (bulletins, déclarations, décomptes) avant tout dépôt officiel. Il s’interdit toute tentative d’accès aux données d’une autre société.

8. Propriété et réversibilité des données

Les données saisies restent la propriété exclusive du client. Elles sont exportables à tout moment (Excel, PDF, fichiers comptables). Après résiliation, elles restent disponibles à l’export pendant 30 jours avant suppression.

9. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement à l’échéance de la période en cours. L’éditeur peut résilier en cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain ; les tribunaux de commerce marocains sont seuls compétents. Contact : direction@solsoft.ma.